1 - Préambule

Le site marchand est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est édité par la Société LES TERRES BLANCHES UNIPESSOAL LDA, société au registre du commerce de Lisbonne sous le numéro 2018064904, dont le siège social est situé Avenida Eng. Duarte Pacheco Amoreiras Torre 2-16 A, 1070-102 Lisbonne PORTUGAL, représentée par Sonia Fanger.

L’achat des Produits proposés sur le site est soumis à l’ensemble des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales»), sans exception ni réserve. LES TERRES BLANCHES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. La modification des conditions générales de vente fera l’objet, le cas échant, d’un avis sur le Site.

2 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre LES TERRES BLANCHES et le Client.
  • « Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
  • « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet 
  • « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
  • « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

 3 - Intégralité

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

LES TERRES BLANCHES se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.`

4 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

  • Les relations contractuelles entre LES TERRES BLANCHES et le Client
  • Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.les-terres-blanches.fr que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu'il soit professionnel ou consommateur.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

5 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société LES TERRES BLANCHES titulaire du nom de domaine www.les-terres-blanches.fr

6 - Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.les-terres-blanches.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

6.2. Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l'étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions générales de vente.

6.3. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu'il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

7 - Caractéristiques des produits et prix

7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

LES TERRES BLANCHES présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

7.2. Disponibilité des produits et validité de l'offre

Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible »

7.3. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s'entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l'Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA Portugaise. Tout changement des taux légaux de TVA Portugaise sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

8 - Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD et Paypal. Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la commande.

9 - Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation contactez : sales@les-terres-blanches.fr

10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. LES TERRES BLANCHES recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client par mail à sales@les-terres-blanches.fr 

Les commandes en France sont à retourner à l’adresse suivante :

LES TERRES BLANCHES
Les sporades 500 Allée des Terriers Les Terriers Nord 06600 Antibes France 

Les commandes au Portugal et dans le reste de l’Europe (hors France) sont à retourner à l’adresse suivante :

LES TERRES BLANCHES UNIPESSOAL
LDA Avenida Eng. Duarte Pacheco Amoreiras Torre 2-16 A 1070-102 Lisbonne PORTUGAL

11 - Livraison

11.1 Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

LIVRAISONS EN FRANCE :

-      Commande Jusqu’à 3 kg
POINT RELAIS 8 €
À DOMICILE 12 €

-      Commande jusqu’à 10 kg
POINT RELAIS 14 Euros
À DOMICILE 20 Euros

LIVRAISON EN EUROPE :
-      Commande Jusqu’à 3 kg
À DOMICILE 16 €

Pour toute commande au-delà de 10kg merci d’envoyer un email à : sales@les-terres-blanches.fr avec le détail de votre commande et l’adresse de livraison afin que on puisse établir un devis avec les frais de livraison.

11.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et la société LES TERRES BLANCHES proposera au client soit un remboursement ou d’attendre que le produit soit de nouveau en stock. Les délais de livraison moyens pour une livraison en France ou en Europe sont de 3 à 6 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible, en jours ouvrés, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande du client, qui pourra obtenir remboursement des sommes déjà versées, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. (cf. article L 121-20-3 du Code de la Consommation).

11.3 Envoi

Toute commande passée sur le site de vente en ligne LES TERRES BLANCHES ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d'envoi hors Europe, merci de contacter sales@les-terres-blanches.fr

12 - Conditions de retour des produits

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à LES TERRES BLANCHES son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet. Tout produit endommagé, ouvert, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

-      Les commandes en France sont à retourner à l’adresse suivante :

LES TERRES BLANCHES Les sporades 500 Allée des Terriers Les Terriers Nord 06600 Antibes France

-      Les commandes au Portugal et dans le reste de l’Europe (hors France) sont à retourner à l’adresse suivante :

LES TERRES BLANCHES UNIPESSOAL LDA Avenida Eng. Duarte Pacheco Amoreiras Torre 2-16 A 1070-102 Lisbonne PORTUGAL

13 - Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, LES TERRES BLANCHES est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de LES TERRES BLANCHES, les frais de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

14 - Modification de commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l'adresse de livraison ou ajouter des produits, n'hésitez pas à nous contacter par mail à sales@les-terres-blanches.fr

15 - Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Portugais. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de LES TERRES BLANCHES par mail à sales@les-terres-blanches.fr afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux Portugais, seuls compétents en la matière. Adresse de facturation de la boutique qui apparaitra sur les factures : LES TERRES BLANCHES UNIPESSOAL LDA Avenida Eng. Duarte Pacheco Amoreiras Torre 2 -16 A 1070 -102 Lisbonne PORTUGAL

Nouveau compte S'inscrire